Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Confiscation des parts sociales

Publié au Annonces légales n° 121 du 9 octobre 2014, page 4058 · réf. 2014T05510VEPA2

Sté KAM TOUR SARL

RC B122672003

M F : 0835717Y

Suite à la décision du comité de confiscation n°1574 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance d'Ariana en date du 20/5/2014, l'état confisque à son profit 3600 parts sociales propriété de Mrs Mohamed Mahjoub CIN 00227531 représentant 60% du capital social de la Sté « Kam Tour » et qui s'élève à 30.000 DT.

Citer : Confiscation des parts sociales, JORT (Annonces légales) n° 121 du 9 octobre 2014, p. 4058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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