Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 123 du 14 octobre 2014, page 4132 · réf. 2014D00316FCCC2
Suite au contrat écrit au 5/8/2014 enregistré à la recette des finances de Gafsa sous quittance n°M027943, Fouzia Krid cin n°06122167 du 24/02/2010 adresse cité Enour Gafsa a résolu le contrat de renonciation d'un fonds de commerce situé à la cité Enour Gafsa pour Amor Beni Hamad cin 06133161 du 8/11/1993 écrit en date 12/06/2014 enregistré à la recette des finances de Gafsa sous quittance M022169 du date 13/6/2014
Accepte de toutes objections à l'adresse du fonds de commerce.
Citer : Résolution d'un contrat de renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 123 du 14 octobre 2014, p. 4132.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.