Suite à la demande déposée par Maître Ben Romdhane Azouz avocat à Sousse au profit de la société Internationale Arabe de Recouvrement des dettes au nom de son représentant légal entant que créancière datée du 3 novembre 2014 et les moyens de preuves accompagnés optant à la distribution des derniers résultant du produit de vente :
En vertu de l'exécution forcée contre le débiteur Mr El Mokrani Youssef demeurant Rue Bouktiwa n°6 Tunis et habituellement à Sbika Kainsuar et la récépissé de consignation n° R010229 datée 13 octobre 2010 délivrée par la recette des finances de Kairouan.
Vu les dispositions des articles 464 jusqu'à 468 du CPCC.
Nous avons décidé :
D'ouvrir les procédures de distribution des deniers et de l'ordre :
Le greffe du tribunal droit accomplir les formalités de publications et d'affichage et sommation des créanciers dans les délais de huit jours qui suivent la date de cette décision.