Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 138 du 18 novembre 2014, page 4760 · réf. 2014N01528FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé, rédigé par maître Sami Boussarsar, signé par les parties le 19 et 20 novembre 2012 enregistré à la recette des finances de cité Menzah 6 le 22/11/2012 quittance 95005 n° d'enregistrement 12307366. Mme Arbia Neffati ep Msakni a loué le fonds de commerce lui appartenant sis à cité Jamil Menzah 6 n°10 à Mme Hela Baba, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 1/12/2012 jusqu'au 30/11/2013.

Cette annonce a été publiée aux journaux Assabah et le temps du 1/8/2014.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 18 novembre 2014, p. 4760.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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