Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la SORETRAS tenue le 24 septembre 2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 6 octobre 2014 sous le numéro 73149/14805960 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax Bureau registre de commerce le 16/10/2014 sous le numéro D81237797/201446933, les décisions suivantes ont été approuvées à l'unanimité :
1- L'assemblée générale ordinaire tenue le 24 Septembre 2014) après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax et des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice allant du 1er Janvier 2013 au 31 décembre 2013 (Rapport Général et Rapport Spécial) ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve le contenu de ces rapports et les états financiers (bilan et comptes de résultats) concernant le même exercice et approuve également toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d'Administration.
Par ailleurs, l'assemblée générale enregistrée la tenue de sa réunion à une date ultérieure aux délais légaux et approuve sa tenue à sa date.
2- L'assemblée générale ordinaire tenue le 24 septembre 2014 donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration de leur gestion pour l'année 2013.
3- L'assemblée générale ordinaire tenue le 24 septembre 2014 décide d'affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2013 d'un montant de -4 836 807,095 dinars au compte (résultats reportés) :
Total des déficits des exercices antérieurs : - 14 066 914,828 Dinars
Déficit de l'exercice 2013 : - 4 836 807,095 Dinars
Total des résultats reportés (déficitaires) : - 35217364,722 Dinars.
4- Désignation de Monsieur Chha Mohamed Membre du Conseil d'Administration représentant l'Etat Tunisien en remplacement de Monsieur Mziou Abderrazek pour la durée restant à courir définie à la cinquième résolution de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 2011 du 12 janvier 2013 et ce à partir du 15 Mai 2014.
5- Désignation de Monsieur Hrizi Lotfi Membre du conseil d'administration représentant l'Etat Tunisien en remplacement de Madame Mariem Boussaha pour la durée restant à courir définie à la cinquième résolution de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 2011 du 12 janvier 2013 et ce à partir du 26 avril 2014.
6- L'assemblée générale ordinaire tenue le 24 septembre 2014 décide de conserver le montant du jeton de présence alloué aux administrateurs de la société soit cent cinquante (150) dinars en brut par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent.
7- L'assemblée générale ordinaire tenue le 24 septembre 2014 confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'une expédition du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.