Augmentation du capital et modification des statuts — Société Groupement des

Société Groupement des
Manutentionnaires du Centre SA
«G.M.C»
SA au capital de 4.450.000,000 D
Siège social : 9, Rue Salah Sâad Imm. Ben Zineb 2ème étage, 4000 Sousse
Immatriculée au RC sis à l'API. Sousse sous le n° : B27172005
M.F : 900647/VA/M/000
CNSS : 28780203

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 21 Mai 2014 enregistré à la recette des finances rue de l'indépendance Sousse le 30 mai 2013 sous le n° 14501433, Quittance n° M022161 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance sis à l'A.P.I. Sousse en date du 5 novembre 2014 sous le n° de dépôt original : D2722005 et le n° de dépôt de la demande 201450491, il a été décidé ce qui suit :

1- L'augmentation du capital social de la société pour un montant de cinquante mille (50.000,000 DT) dinars pour le porter à Quatre Millions Cinq Cent Mille (4.500.000,000 DT) dinars et ce par l'émission de cinq mille (5.000) nouvelles actions en numéraire, d'une valeur nominale de dix (10.000 DT) dinars chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires, chacun à concurrence de son taux de participation au capital social avec élimination des rompus, et libérées par l'incorporation de la réserve spéciale d'investissement, estimée à dix mille deux cent trois dinars neuf cent six millions (10.203.906DT), et par l'incorporation d'une partie des réserves facultatives s'élevant à trente neuf mille sept cent quatre vingt seize dinars quatre vingt quatorze millones (39.796.094 DT).

2- La modification corréative des articles 7 et 8 des statuts de la société suite à la décision d'augmentation du capital sus-mentionnée, et ce comme suit :

«Article sept (nouveau) : capital Social

Le montant du capital social est fixé à la somme de Quatre Millions Cinq Cent Mille (4.500.000,000 DT) dinars, divisé en quatre cent cinquante mille (450.000) actions, réparties comme suit :

• Quatre cent dix mille quatre cent dix (410.410) actions en numéraire.
• Trente neuf mille cinq cent quatre vingt dix (39.590) actions en nature, d'une valeur nominale égale à dix (10,000 DT) dinars l'action».

«Article huit (nouveau) : libération des actions

Les actions en numéraire et en nature souscrites dans le capital et les actions en numéraire attribuées ont été libérées, comme suit :

• Cinq mille (5.000) actions en numéraire ont été totalement libérées en numéraire à la souscription à l'occasion de la constitution de la société.
• Vingt cinq mille six cent dix (25.610) actions en numéraire ont été libérées en numéraire comme suit :
• 50% de la valeur nominale des actions à la souscription à l'occasion de l'augmentation du capital de la

société en vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 Mai 2005.

• 25% de la valeur nominale le 30/9/2005.
• 25% de la valeur nominale le 31/1/2006.
• Trente neuf mille cinq cent quatre vingt dix (39.590) actions en nature ont été totalement libérées à la souscription à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 20 Mai 2005.
• Treize mille sept cent (13.700) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation de la réserve spéciale de réinvestissement à l'occasion de la décision d'augmentation du capital de la société émanant de l'A.G.E. en date du 24 mai 2006.
• Trente deux mille (32.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et des résultats reportés à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 19 Juin 2007.
• Cinquante mille (50.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 28 Mai 2008.
• Quatre vingt quatre mille cent (84.100) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 27 Mai 2009.
• Soixante dix mille (70.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 26 Mai 2010.

Cinquante mille (50.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des

réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 25 Mai 2011.

• Quarante mille (40.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de rA.G.E. en date du 14 Juin 2012.
• Quarante cinq mille (45.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 23 Mai 2013.
• Cinq mille (5.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 21 Mai 2014.»