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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 8 janvier 2015, page 124 · réf. 2014S03749FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré le 22/12/2014 à la recette des finances Jemmel enregistrement n° 14202332 Quittance n° M061708, Monsieur Kamel Ben Mahmoud Gafsi demeurant à Jemmel au nom de son frère Habib Ben Mahmoud Gafsi suivant procuration a vendu à Monsieur Habib Ben Rachid Missaoui demeurant cité l'indépendance n° 54 Jemmel titulaire de la CIN° 06842080 tout le fonds de commerce exploité à la Rue Farhat Hachad Jemmel 5020 destiné au commerce. La réception des oppositions sera faite à la main de l'acheteur au dit local.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2015, p. 124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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