Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 4 du 8 janvier 2015, page 125 · réf. 2014X02526FCCC2

En vertu d'un ASSP en date du 23 et 24 décembre 2014 enregistré à la recette des finances Chihia Sfax en date du 24/12/2014 quittance n° M032352 enregistrement n° 14200843, Mme Fatma Chaari Ep. Jalel Yengui, titulaire de la CIN n° 05362097 daté le 18/11/1999, a vendu à Mme Souad Gheriani titulaire de la CIN n° 01164588 daté le 21/2/2001 la totalité d'un fonds de commerce à usage de vente de vêtements prêt à porter avec tous ses éléments corporels et Incorporels ainsi que le droit au bail revenant de la location du lieu sis à route de Teniour km 6 Chihia Sfax.

Les Créanciers peuvent produire leurs créances et consulter le contrat de vente entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce route de Teniour km 6 Chihia Sfax, dans le délai légal à peine de forclusion.

Cette annonce a été publiée à «Assabah» et «Le Temps» du 27/12/2014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2015, p. 125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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