Par acte sous seing privé de location d'un fonds de commerce et enregistre à la recette des finances de Ksar Gafsa le 6/1/2015 sous le n° 15300013, Quittance n° M000826. Mr Bachir Saad CN 03069621 sis à Ras El Kaf Gafsa a loué à Mr Zouhaier Rabie CN : 06155887 sis à Ras El Kaf Gafsa tout le fonds de commerce d'un local sis à Cité Aéroport Ras El Kaf Gafsa avec tous les éléments corporels et incorporels pour deux ans renouvelable de 1er/1/2015 à 31/12/2016.
p. 315Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains de locataire à l'adresse de local à partir de la date de publication au JORT.