Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Résiliation location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2015, page 315 · réf. 2015N00046FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Avenue Taieb M'hiri - Nabeul le 7/1/2015 sous le n° 15300015, Messieurs Sadak Ben Ali et Kamel Lakdhari ont mis fin au contrat de location du fonds de commerce - RC n° A51115212014 - objet du contrat de location enregistré à la même recette des finances le 30/5/2014 sous le n° 14301899 constituant en un café de première catégorie «L'AMICIZIA» sis rue Messatra à Nabeul à dater du 20 décembre 2014. Cette annonce a été publiée dans les quotidiens «La Presse» et «Essahafa» du 10/1/2015.

Citer : Résiliation location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2015, p. 315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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