Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2015, page 715 · réf. 2015R00324FCCC2

Suivant acte notarié du 13 Novembre 2007, établi par les deux notaires Sofiene Ben Rabaa et Fatma Habassi enregistré à la recette des finances El Jazira Tunis le 13 Janvier 2015 sous le n°15000111 Quittance n°M002762 Mr Taieb Ghedamsi demeurant 10 rue de Jérusalem Hammam Chott Ben Arous a cédé à titre de donation à son fils Mohamed Karim Ghedamsi demeurant 10 rue Abdelhamid el Kateb Hammam Chott Ben Arous la totalité du fonds de commerce sis au 81 rue Farhat Hached Tunis destiné au commerce et service CLE minute, gravure et tampons Nom Commercial Inter Cle Registre de commerce n°A177402001 succursale n°1 matricule fiscal 676960W/A/E/901 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les opposition doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT entre les mains de l'avocat Yassine Attalah au 126 rue Radhia Haddad Tunis. Cette annonce est parue aux journaux Le Quotidien et Alchourouk en date du 25 janvier 2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2015, p. 715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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