Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2015, page 716 · réf. 2015X00159FCCC2

Suivant un acte de donation notarié su le 16 décembre 2014 enregistré à Sfax le 2 janvier 2015 sous le numéro de quittance M000173 rédigé par les notaires Abdesselem Chtourou et Moncef Ktata Mme Fatma Ben Itaif Ben Hammouda a donné à ses descendants Mohamed, Wadih, Fahmi, Bilel, Saleh fils de Saleh Ben Fekih le 1/6 de ses parts du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné au café exploité au local situé avenue Mohamed Ali N° 8 immeuble Masmoudi Sfax, toute réclamation ne sera acceptée auprès du local précité après les délais juridiques.

Cette annonce a été publiée au journal Echourouk et le Quotidien du 24 janvier 2015.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2015, p. 716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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