Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2015, page 715 · réf. 2015T00355FCCC2

Suivant l'acte notarié établi par les notaires à Tunis Maitre Bejaoui Nejiba et Maitre Debbichi Sonia le 20/12/2014 enregistré à la R.F, Rue EL Jazira, Tunis le 12/1/2015 reçu n° M002417 enregistrement n° 15000085, Mr Mohamed Ben Abdessalem Khalfet résident au 9 Rue 61011 Jbel Ahmar Tunis C.I.N n° 00375374 du 13/12/2004 a transféré à son épouse Mme Nejet Bent Abdallah Khalfet résidente avec son époux C.I.N n° 03598400 du 10/10/2011, la propriété du fonds de commerce «commerce appareil électro-ménager en détails, Réparation, Vente» avec tous les éléments corporels et incorporels, situé à rue 6320 n° 22 Cité Zaatine 1005 Omrane Tunis.

Cette annonce a été publiée au journal quotidien «Assabah» le 24/1/2015.

Les oppositions seront reçues dans un délai de 20 jours après la publication au journal officiel de la République Tunisienne entre les mains du donataire au 22 rue 6320 Cité Zaatine 1005 Omrane Tunis où il y a été déposé un des originaux de l'acte authentique de donation.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2015, p. 715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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