Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — BOLERIO

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2015, page 1035 · réf. 2015400753SANB2

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

BOLERIO

Société anonyme

Ne faisant pas appel public à l'épargne

En cours d'augmentation de capital

Au capital social de 1.680.000 DT

Siège social : Immeuble COGEM, rue des Lacs Mazurie, les Berges du Lac 1053, Tunis - Tunisie

Matricule fiscal : 1100923B/A/M/000

Affiliation CNSS : 291147-50

Montant de l'augmentation du capital social : 3.600.000 DT par apports en numéraire.

Objet social : La production de biscuits, de produits assimilés et de tous produits agroalimentaires.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 janvier 2015 a été déposé au greffe du tribunal de

p. 1036

première instance de Tunis le 4 février 2015 sous le numéro AC01262015.

Nombre d'actions à souscrire : 36.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer au quart (1/4) lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 DT chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la banque BTK, agence Mohamed V, Tunis dans un compte indisponible intitulé «Augmentation de capital» sous le numéro 20000002230008877440.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — BOLERIO, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2015, p. 1035.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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