République Tunisienne

Ministère de la justice

Tribunal foncier de Tunis

Huitième chambre 2

Demande de mise à jour n° 12679

Nous, Bouras Laila, juge rapporteur auprès du tribunal foncier de Tunis.

Vu la demande de la mise à jour, n°12679, présentée en date du 12 septembre 2002, par Hssoumi Insaf, domiciliée au 10 rue des Etats Unies 2000- Le Bardo.

Vu le jugement préparatoire, rendu à l'audience du 29 avril 2014, exigeant de la requérante de publier le contenu de la présente demande, en deux journaux quotidiens en langue arabe et aux journaux quotidiens en langue arabe et au journal officiel de la République Tunisienne.

Nous ordonnons à la requérante de publier la demande de mise à jour n° 12679, conformément au texte suivant :

« Publication complémentaire à une demande de mise à jour d'un titre foncier ».

Attendu que, la nommée Hssoumi Insaf a déposé une demande de mise à jour, en date du 12 Septembre 2002, consignée au greffe du tribunal foncier de Tunis, sous le n° 12679, afin de faire l'inscription aux deux titres fonciers n° 33712, Zaghouan /8092 Zaghouan et 32424/7037 Zaghouan.

1- Une vente établie par acte notarié le 18-08-1984, enregistré en date du 31-05-1988, quittance n° 259, dont le contenu est la vente réalisée par Salah Ben Hattab Ben Boubaker, au profit de Salah Ben Ahmed Ben Brik Louati et Mohamed Belhassen Ben Amor Ben Mohamed Hssoumi, à parts égales entre eux, et à l'indivision, d'une superficie de 00 Ca, 76 ar et 08 He, du champ Dalaiel El Arous limité du côté de la Qibla par Ahmed Ben Ali Louati, du côté EST par le frère du vendeur Mohamed, du côté Ouest, une route rurale, et du côté Sud, Ali Ben Amor Said, contenant 34 oliviers, lui revenant, en vertu de la division de la succession de son père.

2- Une vente établie par acte notarié, en date du 23-08-1987, enregistré en date du 15-03-1988, quittance n° 67, dont l'objet est la vente réalisée par Hassine Ben Hattab Ben Hadj Hassine Ben Boubaker Ayari, au profit de Salah Ben Ahmed Ben Brik Louati, et Mohamed Belhassen Hssoumi, à parts égales entre eux et à l'indivision, relative à sa part de 40 Ar et 05 He, du champ les autruches, un terrain nu, objet du titre foncier n° 32424 d'une superficie de 60 Ar et 02 He, du champ Dalaiel El Arous, objet du titre foncier n°33712, dont la totalité du bien vendu est de 08 He, lui revenant de la succession de son père.

3- Une vente établie par acte notarié, le 30-07-1988, enregistré le 02-11-1999, quittance n° 192, dont l'objet est la vente réalisée par Abderrazzak Ben Hattab Ben Hadj Hassine Boubaker Ayari, au profit de Salah Ben Ahmed Ben Brik Louati, et Mohamed Belhassen Ben Amor Ben Mohamed Hssoumi, à parts égales entre eux et à l'indivision, relative 01 He, un terrain nu, susceptible à l'agriculture, du champ des autruches à Bir Bouregba, gouvernorat de Zaghouan, lui revenant de la succession de son père.

4- Une vente établie par acte notarié, le 1-10-1988, enregistré le 12-11-1999, quittance n° 200, dont l'objet est la vente réalisée par Abderrazzak Ben Hattab Ben Hadj Hassine Boubaker Ayari, au profit de Salah Ben Ahmed Ben Brik Louati, et Mohamed Belhassen Ben Amor Ben Mohamed Hssoumi, à parts égales entre eux et à l'indivision, relative 01 He, un terrain nu, susceptible à l'agriculture, du champ des autruches, objet du titre foncier n° 32424, lui revenant de la succession de son père.

5- Une vente établie par acte notarié, le 19-10-1991, enregistré le 12-11-1999, quittance n° 200, dont l'objet est la vente réalisée par Abderrazzak Ben Hattab Ben Hadj Hassine Boubaker, au profit de Salah Ben Ahmed Ben Brik Louati, et Mohamed Belhassen Ben Amor Ben Mohamed Hssoumi, à parts égales entre eux et à l'indivision, relative au 21 oliviers au champ des, délégation de Bir Mcherga gouvernorat de Zaghouan, de la parcelle connue par Dalaiel El Arous, lui revenant de la succession de son père.

6- Une division établie par acte notarié, en date du 21-07-1984 dont ses frais de transfert son payés en date du 07-09-1988, quittance n° 173, dont l'objet est la division entre les successeurs de Hattab Ben Hadj Hassine Boubaker Ayari, son épouse Ghazela Bent Amara Ben Sghaier Ayari et leurs enfants Mohamed, Nejma, Nejia, Abderrazzak, Rebah et Slah, à l'exception de Brahim qui est décédé célibataire, et Habib et Hassen qui ont fait défaut, en vertu de quoi, Mohamed a bénéficié de 05 He, un terrain nu, de la parcelle Dalaiel El Arous, inscrite sous le n° 33712, y compris la maison y construite, et 40 Ar outre que les 05 He, en échange de ce qui lui revenait du champ des autruches, donc il lui revient en tout 40 Ar et 05 He. Je tire l'attention que la part lui revenant est celle que El Hadj Slah Touati a acheté du nommé Abdelhamid Ben Ali Ayari limité du côté de la Qibla par Ahmed Ben Ali, du côté Sud, Amor Ben Ali Saidi, du côté OUEST, le terrain de son frère Slah Louati. Slah lui revenait 76 Ar et 08 He, un terrain nu, au champ Dalaiel El Arous, inscrit au titre n° 33712, limité du côté de la Qibla le terrain des successeurs de Ahmed Ben Ali, du côté Sud le terrain de Amor Saidi, du côté OUEST, une route générale, dont les diviseurs se sont engagé que la division sera générale entre les bénéficiaires de la division.

7- Un acte de décès, établi par le juge cantonal de Zaghouan, en date du 06-12-2006, dossier n° 119-2005, dont l'objet est le décès de Habib Ben Hattab Ben Hadj Hassine Ben Boubkaer Ayadi, en date du 01-07-2005, et que ses héritiers sont ses frères : Mohamed, Nejma, Abderrazzak, Rebah, Slah et Hassine.

8- Un acte de décès, établi par le juge cantonal de Zaghouan, en date du 20-08-1984, dossier n° 8474, dont l'objet est le décès de Brahim Ben Hattab Ben Hadj Hassine Ben Boubkaer Ayari et que ses héritiers sont : sa mère Ghazela Bent Amara Ben Sghaier Ayedi et ses frères Habib, Mohamed, Nejma, Nejia, Abderrazzak, Slah, Hassine et Rebah.

9- Un témoignage de conformité des noms, entre Salah et Slah Ben Hattab Ben Hadj Hassine Ben Hadj Boubaker.

Afin d'ajuster l'inscription au titre foncier n° 33712 Zaghouan le 26-10-1992 sous le n° 262, volume Zaghouan.

A compter de la date des présentes, la présente demande peut être interjetée en opposition, dans un délai de deux mois, ou intervenir par rapport à son contenu, auprès du tribunal foncier.