Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 50 du 25 avril 2015, page 2669 · réf. 2015T01582VEPA2
Il est porté à la connaissance du public que les héritiers de Jamii Hassen ont demandé l'inscription de 580 parts indivises revenant au titre foncier n°86852/13378 Manouba nommé « Henchir Zitoun 1 » sis à Jedaïda objet du contrat sous seing privé daté au mois de juin 1973 et enregistré le 5/6/1978 et qui dont la signature du vendeur Monsieur Mouldi Hachana n'a pas été légalisée.
Citer : Mise à Jour N°49639 du Tribunal Immobilier de Tunis, JORT (Annonces légales) n° 50 du 25 avril 2015, p. 2669.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.