Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Jugement de Tutelle

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2015, page 3069 · réf. 2015M00376VEPA2

En vertu du jugement n°2332 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Médenine en date du 30/9/2014 entre Atoui Abdellatif et monsieur le Procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine "En premier ressort la désignation du demandeur titulaire sur son père Bouzid Ben Dahou Atoui pour gérer leurs affaires :

Et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause. Ce jugement doit être publié au JORT".

Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2015, p. 3069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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