Société anonyme
Au capital de 3.400.000 dinars
Siège social : Avenue Tahar Haddad - 9000 Béja
Registre de commerce : N°B122691997
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 2013, tenue le 28 avril 2015, enregistré à la recette des finances de Béja sous le n°15702069, quittance n°M024681 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja sous le n°201522345 du 7 mai 2015. Il a été approuvé à l'unanimité les résolutions suivantes :
Résolution 1 :
- Enregistrement du retard dans la tenue de l'assemblée générale ordinaire en vue d'approuver les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice 2013 sans toucher aux intérêts de ses actionnaires.
Résolution 2 :
- Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des états financiers arrêtés au 31/12/2013.
Résolution 3 :
- Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
Résolution 4 :
- Affectation du Résultat de l'exercice 2013 comme suit :
- Amortissements Différés = - 1 694 174,033 D
- Résultats Reportés = - 2 729 472,020D
TOTAL = - 4 423 646,053 D
Résolution 5 :
Nomination en tant qu'Administrateurs à la Société Tunisienne du Sucre de Madame Zohra Chehidi, représentante de l'Etat (Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines), en remplacement de Monsieur Amara Meftah pour une période s'achevant avec la fin de son mandat, et Madame Halima Ouchari, représentante de l'Etat (Ministère de l'Agriculture), en remplacement de Madame Dalila Bouzid pour une période s'achevant avec la fin de son mandat.
Résolution 6 :
Renouvellement des mandats de 2 Administrateurs pour une période de 3 ans dont les noms sont les suivants :
- Mr Ridha Khalfaoui, représentant de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
- Mme Amel Neji, représentante de la Société Tunisienne de Banque.
Résolution 7 :
- L'assemblée générale approuve la nomination du Bureau ACCA (International Company of Consulting and Auditing) en tant que Commissaire aux Comptes pour la société Tunisienne du Sucre durant la période 2014-2015 et 2016 tout en appelant le Conseil d'Administration de prendre les mesures nécessaires pour le choix d'un deuxième commissaire aux comptes et le soumettre à la prochaine assemblée générale.
Résolution 8 :
- Distribution de 300 Dinars net d'impôt comme jetons de présence par séance du Conseil d'Administration durant l'exercice 2013.