Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4-Tunis
Tél : 71 233 723 - 71 233 717
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (B.H) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis. 18 avenue Mohamed V élisant son domicile au Cabinet de son Avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D - 3ème étage- App n° 11-12 El Menzah 4 Tunis.
Parties saisies : 1) La société LMS CONFORT, SARL, dont le siège social sis à Grombalia, Rue Ali Jouida et Av de la République et domiciliée au cabinet de son avocat Maître Ridha Bourguiba à Tunis 6 Rue d'Irak, RC n°B1125491997, MF : Q 20803 (en sa qualité de débitrice principale).
2) Mohamed Slim Arayani, Gérant de société, titulaire de la CIN n°05094234 demeurant à Grombalia AV. de la République et domiciliée au cabinet de son avocat Maître Ridha Bourguiba à Tunis 6 Rue d'Irak.(en sa qualité de caution réelle et hypothécaire pour le compte de la débitrice principale).
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 3489,75 parts (sur un total de 43340 parts) revenant au titre de propriété à la caution réelle Mohamed Slim Arayani dans le TF n° 557756 Nabeul dénommée «MAKOTA» située à environ 3500 m de la station de fondouk jédid au bord de la Route GP1 gouvernorat de Nabeul consistant en un terrain d'une superficie de 3489,75m^2 clôturé par un mur de 3 m de hauteur situé en un lieu dit Touta à 15 km de Grombalia.
L'immeuble abrite deux locaux une charpente métallique récente couvrant chacun une surface de 960 m². Composé de vestiaires et de toilettes, les 2 locaux sont dotés d'eau et d'électricité et d'équipements industriels.
Les locaux administratifs sont de construction récente en béton comportant des bureaux séparés en structures légers (verrerie et aluminium) climatisations et un laboratoire d'analyse industrielle.
L'immeuble abrite également à la droite de l'entrée de l'usine une villa clôturée composée d'un rez-de-chaussée abritant 2 chambres, un séjour, une cuisine, et une toilette le tout d'une superficie de 70m^2 ainsi que d'une loge de gardien.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :
- Rateb Enzel de 85,68 Franc inscrit le 15/07/2004 (volume Nabeul 04/19 n° A 279) en faveur de ouakf Mahmoud Ben Ali Turki dit Karmous.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (400.000,000 DT) inscrite le 9/12/2004 (Vol Nabeul 04/30 n°552) au profit de l'Union Facturing.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (400.000,000 DT) inscrite le 10/3/2006 (Vol Nabeul 06/10 n°74) au profit de la BH.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (2. 250.000,000 DT) inscrite le 20/6/2007 (Vol Nabeul 21/07 n°160) au profit de la BH.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (1. 200.000,000 DT) inscrite le 9/7/2009 (Vol Nabeul 25/09 n°344) au profit de la BH.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (2. 012.948,134 DT) inscrite le 19/01/2011 (Vol Nabeul 2/11 n°277) au profit de la BH.
- Privilège Trésorerie générale à hauteur de (9.990.000DT) inscrit le 26/02/2013 (Vol Nabeul 13/04 N° 2069) au profit de la trésorerie générale de la Tunisie.
- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 13/02/2015 (Vol Nabeul 15/2 n°535) au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 971.445,000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 6/7/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Grombalia.