Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juin 2015, page 3942 · réf. 2015R02592FCCC2

Suivant acte sous seing privé conclu le 4/4/2015 et enregistré le 25/11/2014 à la recette des finances de Tboursouk Béja reçu n°M007076 enregistrement n°15200407 Mr Amor Ben Mohamed Ben Amor Makbli demeurant à la cité du Palais Tboursouk Béja a vendu à Mr Samir Ben Mousbah Ben Mohamed Zarrouk demeurant à la cité d'Amor Médenine Sud Médenine la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans le local sis à la place 7 novembre Tboursouk 9040 Béja destiné à la vente des fruits secs objet du matricule fiscal n°466614L et du registre de commerce n°A1115581999.

Les oppositions doivent être faites au cabinet de Maître Adel Yahyaoui au 22 rue El Jazira Tunis dans un délai de vingt jours au plus tard suivant l'insertion de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal "Achourouk" et "Le Quotidien" du 7/6/2015.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2015, p. 3942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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