Divers · Avis au public

Jugement de Saisi

Publié au Annonces légales n° 75 du 23 juin 2015, page 4102 · réf. 2015T02421DIVD2

Le Tribunal de Première Instance de Siliana, siégeant en matière civile, en son audience tenue le 28 Avril 2015 où étaient et siégeaient les soussignés:

Monsieur Kamel Kacemi Vice Président,

Monsieur Fehmi Ezzine Juge Membre,

p. 4103

Madame Emna Abdennadher Juge Membre,

Assistés du Greffier d'Audience Monsieur Héchemi Chaouch. A rendu le jugement dont la teneur suit entre :

Le Jugement dont la Teneur suit :

Le Demandeur : Mohamed Mondher Ben Salah Sghairi, demeurant à Sidi Bourouis Siliana, élisant domicile à son Avocat Maître Fethia Ferchichi son Etude sis Rue Ibn El Jazzar Sidi Bourouis Siliana.

D'une part,

Le Défendeur :

Le Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Siliana en sa qualité Représentant du Droit Commun.

D'autre part,

Par ces motifs

Le Tribunal statuant, en Premier Ressort,

Prononce le Saisi au dénommé Salah Ben Othmane Ben Amor Ben Hadj Ahmed Melliti Sghairi et la nomination de son fils Mohamed Mondher Sghairi, pour se conduire et diriger de toutes ses affaires et ses gains conformément à la loi et d'y rester les frais de l'action au demandeur.

Citer : Jugement de Saisi, JORT (Annonces légales) n° 75 du 23 juin 2015, p. 4102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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