Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2015, page 4842 · réf. 2015X01492SANB1

L'Internationale pour les Sciences de l'Entreprise (ISE)
SA au capital de 2 000 000 Dinars

Les Berges du Lac rue du Lac d'Annecy 1053 Tunis

MF : 1412834K

I- Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juin 2015 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 2 juillet 2015, sous le n°15807897 quittance 9773, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

  • Objet : Etablissement d'enseignement supérieur privé.
  • Capital : 2 000 000 Dinars divisé en 200 000 actions de 10 Dinars 5 chacune, à souscrire en numéraire et à libérer le 1/4 de leur montant lors de la souscription.
  • Dénomination sociale : L'Internationale pour les Sciences de l'Entreprise (ISE).
  • Siège social : Les Berges du Lac rue du Lac d'Annecy 1053 Tunis.
  • Durée : 99 ans

II- Déclaration de souscription et de versement :

L'acte est reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 21 juillet 2015 et a été enregistré le même jour sous le n°15807901 quittance 9775.

III- La liste des souscripteurs :

A été enregistrée à la même recette et à la même date sous le n°1587899 quittance 9773.

IV. L'assemblée générale constitutive :

L'assemblée générale constitutive s'est réunie le 22 juillet 2015, enregistrée à la même recette le 22 juillet 2015 sous le n°15507966 quittance 9845. Il en résulte notamment:

  • L'approbation des statuts et la constatation de la constitution définitive de la société.
  • La nomination des premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2017.
  • La nomination de la société «La générale d'expertise et management» représentée par Mr Ali Ben Mhamed comme commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2017

V- Premier conseil d'administration :

Le conseil réuni le 22 juillet 2015, enregistré à la même recette le 22 juillet 2015 sous le n°15807967 quittance 9846, a nommé:

  • Mr Nouri Chaabane comme président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
  • Mr Moneim Boussarsar comme directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pleins pouvoirs.

VI- Dépôt légal :

Le dépôt de tous ces documents a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 juillet 2015 sous le n°D0120712015.

Citer : Constitution d'une société, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2015, p. 4842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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