En vertu du jugement n°19987 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Tunis en date du 26/5/2010 entre Nourdine Tayeb et monsieur le procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis «En premier ressort la désignation du demandeur Nourdine Tayeb titulaire sur Hmida Tayeb pour gérer ses affaires et commercer les gestions légales dans ses droits et de s'occuper de ses intérêts jusqu'à la disposition de la cause, ce jugement doit être publié au JORT».
Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2015, p. 5139.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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