Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2015, page 5138 · réf. 2015T03023VEPA2

En vertu de la décision de Mr le juge chargé de la distribution des deniers en date du 14 juillet 2015 et suite à la requête déposée par Me Med Slim Bouderbala au nom de la Banque Franco Tunisienne en la personne de son représentant légal il a été décidé de l'ouverture des procédures de distributions des deniers relevant de la vente immobilière concernant Mr Khemais Bedouiheche se rapportant au jugement d'adjudication n°526 en date du 17 octobre 2013 (TPI Béja) consigné au trésor public suivant le récépissé n° R000537.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal par le biais d'un avocat dans un délai de trente jours de la date de parution de cette annonce au JORT.

Citer : Distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2015, p. 5138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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