Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 102 du 25 août 2015, page 5349 · réf. 2015P01018FCCC2

Suivant acte notarié daté du 27/7/2015 enregistré à la recette des finances de Sayada le 30/7/2015 récépissé n° M016835 Monsieur Faycal Nemri demeurant à Ksar-Hellal rue Tahar Boughzala a fait don à son épouse dame Rabaa El Mabrouk demeurant à Ksar-Hellal, rue Tahar Boughzalah d'un fonds de commerce à usage de vente de produits de nettoyage et de tout commerce exploité au local sis à Bouhjar, avenue Habib Bourguiba, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains du donataire détentrice du dit contrat de donation dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis est paru au journal quotidien «El Chourouk» du 12/8/2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 102 du 25 août 2015, p. 5349.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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