Dans l'affaire de faillite n°373 le 02/6/2015 le tribunal de première instance de Bizerte réuni en chambre du conseil sous la présidence de Mme Hafsia El Ardhaoui vice présidente du tribunal et des juges Sonia Khoualdia et Donia Trabelsi a ordonné la clôture de la faillite de la société X.COM Réseaux à Bizerte M.F. N°B1272001 et ce pour insuffisance d'actif en vertu de l'article 546 du code de commerce.
Citer : Clôture de Faillite, JORT (Annonces légales) n° 106 du 3 septembre 2015, p. 5545.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.