Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 114 du 22 septembre 2015, page 5876 · réf. 2015406022FCCC2

Suite au contrat effectué le 27/4/2015, enregistré à la recette des finances Borj Louzir, Ariana le 6/7/2015, sous le numéro M075895, Mme Amri Aicha CIN n° 02458796, habitant au 14 rue Kandar Borj Louzir Ariana, a accordé l'ensemble du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exerçant l'activité de vente de volailles et divers (Mazerra), identification fiscale (000-C-N-1139530/S), demeurant dans le local sis au 21 rue Dar Chaâbane Borj Louzir Ariana, sous forme d'un don à Mr Ghazouani Sami CIN n° 04790956, demeurant au 14 rue Kandar Borj Louzir Ariana. Les oppositions doivent se faire à son adresse signalée ci-dessus, à peine de nullité dans un délai de vingt jours à partir de la date de publication du présent avis.

Cet avis a été publié dans deux journaux le 15 août 2015 (Le temps, Assabeh).

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 22 septembre 2015, p. 5876.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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