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La publication de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 114 du 22 septembre 2015, page 5876 · réf. 2015I00285FCCC3

Suivant l'acte sous seing privé rédigés par maître Sbai Ahlem avocat à Mahdia le 3/9/2015.

L'acte est enregistré à la recette des finances à Mahdia le 9/9/2015, sous le n° de quittance M040463.

Madame Samia Besbes n° de carte d'identité 03915507 a conclu suivant une procuration de ses sœurs Salima et Souraya Besbes un contrat de gérance libre avec mademoiselle Sana El Chatman n° de carte d'identité 09382010, destiné à la location des produits traditionnels domicilié à rue de petit Bordj et combon à Mahdia pour une durée de cinq ans renouvelables.

Les frais de locations pour toute la période sont légaux à vingt deux mille cinq cents dinars.

La publication est faite pour chaque but légal.

Citer : La publication de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 114 du 22 septembre 2015, p. 5876.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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