Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Division par consentement mutuel

Publié au Annonces légales n° 114 du 22 septembre 2015, page 5875 · réf. 2015T03396FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 10 septembre 2015 enregistré à la recette des finances à l'Avenue Habib Thameur le 10/9/2015 enregistrement n°15104106 quittance n° M075352.

Il a été convenu entre Monsieur Mondher Ben Jaafar Ben Mohamed

Meliane et Monsieur Moez Ben Jaafar Ben Mohamed Meliane sur la division par consentement mutuel de tout le fonds de commerce nommé «Jaafar Meliane» exploité de trois locaux commerciaux pour le commerce et la vente des meubles, le premier et le deuxième sis au 4 rue Malta Sghira Tunis, et le troisième au 10 bis place de la Monnaie Tunis.

Toutes les oppositions sont reçues au n°04 Rue Malta Sghira Tunis dans un délai de vingt jours de la date du prononcé de cette annonce au journal de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal Essabah en date du 12/9/2015.

Citer : Division par consentement mutuel, JORT (Annonces légales) n° 114 du 22 septembre 2015, p. 5875.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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