Maître Thouraya Bouhjar
Avocat à la cour de cassation
7, Rue Hooker Doolittle Le Belvédère 1002 Tunis
Tel : 71 802 556
Fax : 71 891 204
Poursuivant : Société Hannibal Lease, S.A, représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à la Rue du Lac Mâlaren, Immeuble Triki les Berges du Lac, Route la Marsa 1053 Tunis, RC N°B138962001 Tunis (en sa qualité de créancière).
Avocat poursuivant : Maître Thouraya Bouhjar, avocate à la cour de cassation, 7 Rue Hooker Doolittle Le Belvédère Tunis.
Partie saisie : Madame Sabrine Trabelsi, demeurant à la route d'El Ain Km 7 Avenue de Ghaza n°16, Sfax (en sa qualité de débitrice).
Désignation de l'immeuble à vendre : Les parties indivises au nombre de 1492,50 parts sur les 43086 parts composant l'ensemble immobilier objet du titre foncier n°42167 Kairouan dénommé "ElHana". Le tout constituant de la parcelle N°3 dont la superficie totale est de (4 hectares, 80 ares et 86 centiares), sise à imeda de jhina, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, dont l'appropriation revient à Madame Sabine Trabelsi.
L'immeuble saisi, est une parcelle de terrain agricole sur lequel est édifié :
- Un rez-de-chaussée constitué de dépôts et des pièces à usage d'habitation, d'une cuisine et d'un air clôturé de quatre côtés.
- D'un premier étage composé de chambres à coucher.
- D'une huilerie avec toutes ses composantes.
Le tout étant décrit dans le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur Mohamed Naghra d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le tribunal de première instance de Kairouan sous le n°64443 en date du 5/12/2013 conformément à l'article 411 du nouveau du CPCC.
Les charges grevant l'immeuble saisi :
- Hypothèque volontaire d'un montant de 90 000 Dinars, inscrite le 21/5/2013 au profit de la Banque de Tunisie.
- Opposition conservatoire au profit de la société Hannibal Lease objet d'une créance d'un montant de (11.159 Dinars 236 Millimes), inscrite en date du 12/12/2013.
- Inscription du commandement sur le registre foncier en date du 16/7/2015 au profit de la société Hannibal Lease (volume 112-N°149).
Mise à prix : La mise à prix de la propriété revenant à Sabrine Trabelsi à la vente est fixée à un montant égal à (16.465, D442) selon l'expertise judiciaire faite par Monsieur Mohamed Naghra selon l'ordonnance sur requête délivrée par le tribunal de première instance de Kairouan sous le n°64443 en date du 5/12/2013, outre les frais et honoraires de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour des enchères.
Date et lieu de l'audience : L'audience aura lieu le lundi vingt six octobre l'an deux mille quinze (26/10/2015) à partir de 9h du matin devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine le matin et pour plus ample informations consulter le cahier de charge au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, au cabinet de l'avocat poursuivant.
Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix de l'immeuble à la trésorerie ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers après l'obtention de l'autorisation du gouverneur.