Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2015, page 6141 · réf. 2015T03556VEPA1

Etude Ben Hassine Abd Essattar-Huissier Notaire

63 rue Mokhtar Altaya Tunis

Tel 22.250.442

Poursuivants :

Aziz Boukari - Hasan Habouri - Ali Nafti - Ebrahim Bnali - Boujema Boukari - Tarek Kalii - Mouhamed Jamai - Farhat Edrissi - Lotfi Bel Salem - Ridha Trabelssi.

Partie saisie :

Société de peintures arts et matières en la personne de son représentant légal sis au 14 rue Tranja Tunis son registre de commerce est inconnu.

Exécutoire :

l'expédition exécutoire du procès verbal rendu par le tribunal de première instance de Tunis en la matière civil sous le n°41058 en date du 18/6/2014 et qui a été signifié par l'exploit de son rédacteur en date du 3/2/2015 sous le n°15080.

Fonds de commerce exposé à la vente :

Sis au 14 Rue Tranja Tunis destiné à la commercialisation des produits finis de peintures et de quincaillerie l'entreprise des travaux de peintures et de badigeonnage avec tous ses éléments corporels et incorporels :

a) Éléments corporels :

tous ce qui se trouve dans le local comme matériels comme suit : étagères murales - étagères en bois - les boîtes de peintures vide.

B) Éléments incorporels :

Le droit commercial et dépendantes et l'ensemble des autres prescriptions.

Mise à prix :

Est fixée à la somme de vingt huit milles dinars (28.000.000).

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu le lundi correspondant au 2 novembre 2015 à 15 h 00 sur les lieu du fonds de commerce sis au 14 rue Tranja Tunis.

N.B :

Outre les frais et le prix de vente, l'acheteur doit dépasser d'avance une caution de deux mille huit cents dinar (2.800.000) par chèque certifié qui lui serait restitué si la vente a eu lieu à un autre et le confisquer dans le cas où il revient sur son enchérissement et le charger de la différence si la revente a été inférieure à celle de la première valeur.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2015, p. 6141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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