Objet du titre foncier n° 147869 Tunis. (1ère audience)

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé sis au Berges du Lac – Tunis

Cabinet Maitre Sahbi Hadrich.

Avocat

17 rue de Marseille, 2ème étage, Tunis

1) Le créancier saisisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A. RC n° B187881996, MF n° 000110F ayant son siège social au N° 70-72 avenue Habib Bourguiba, Tunis, élisant domicile chez son avocat Maitre Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage, Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Sté Tunisienne de l'électricité et de régulation "STER", en la personne de son représentant légal, S.A.R.L, RC n° B0157202007, MF n° 0042723L, ayant son siège social à la zone industrielle Khaireddine, lot n° 2-4-14, Le Kram, - Tunis-, ou bien : au n° 14 bis rue Omar Ibn Khattab, Ariana, ou bien : au n° 13 rue de l'Autriche, Tunis.

3) L'avocat poursuivant :

Maitre Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sis au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage, Tunis.

4 Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Tel que décrit et expertisé par l'expert Mr. Mohamed Habib Ben Romdhane selon son rapport en date du 24/10/2014 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 25/11/2013 sous le n° 17268 :

La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, d'une superficie de 14 a 71 ça (1471 m²), fractionné en 1471 parts, dénommé "STER", sis au berges du lac, Tunis, faisant l'objet du titre foncier n° 147869 Tunis.

Il consiste en une parcelle de terrain rectangulaire sise à la zone industrielle les Berges du Lac 2 en bordure de la rue du Travail, sur laquelle est construit un immeuble composé d'un sous-sol, un RDC, et de 02 étages. La superficie couverte totale de l'immeuble est de 1960 m² :

• Le sous-sol d'une superficie couverte de 500 m², comportant : Un garage, un magasin, les ascenseurs et quelques machines.

• Le RDC d'une superficie couverte de 480 m², comportant : L'entrée, les couloires, les escaliers, les ascenseurs, le réfectoire, les blocs sanitaires, un magasin et des bureaux.

• Le 1er et le 2ème étages d'une superficie couverte totale de 980 m², comportant : Des bureaux, des blocs sanitaires, les escaliers et les ascenseurs.

L'immeuble abrite l'usine du débiteur saisi de fabrication de matériaux électriques. L'immeuble est clôturé de tous les côtés par une clôture en briès de 1,2 m de hauteur complété par une autre clôture en fer forgé de 1,1 m de hauteur.

Les plafonds sont faits par des dalles, du béton armé et du faux plafond en plâtre.

Les sols, les murs et les blocs sanitaires sont couverts par des carreaux de mosaïque marbrés et des carreaux de grès dans la masse de 1er choix.

Les fenêtres et les portes extérieures sont faits par l'aluminium et ils sont équipés par un double vitrage et de rideaux en PVC, et les portes d'intérieur sont faites de bois rouge et de l'acajou de 1er choix.

L'état des constructions est excellent.

Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure de 1er choix.

L'immeuble est doté de la climatisation centrale et de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.

5) Mise à prix :

Elle est fixée à deux millions cent quatre vingt dix-neuf mille neuf cent trente dinars (2.199.930,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnat, Tunis, le mardi, dix novembre deux mille quinze (10/11/2015), à partir de 9 heures (affaire n° 6352).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnat, -Tunis-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maitre Sahbi Hadrich, sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage, Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie

générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.

L'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.