Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2015, page 6774 · réf. 2015407096VEPA1

Etude de Maître Mohamed Ali Logani

Avocat à la cour de cassation

45, Avenue de la Liberté - Tunis

Tel : (71) 834.704

Fax : (71) 832.100.

Matricule fiscal : 282551/T/A/P/000

Poursuivant : Banque de l'Habitat, Société anonyme, dûment représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à l'Avenue Mohamed 5, Tunis, R.C N°B138811996. (en sa qualité de créancière).

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ali Logani avocat à la cour de cassation 45, avenue de la liberté Tunis.

Partie saisie :

1. Mme Hela Horchani, Titulaire de la CIN n°05426327 délivrée à Tunis le 30/12/2005 demeurant au 27 rue 7 novembre 1987 Sidi Daoued, La Marsa.
2. Mademoiselle Amira Horchani, Titulaire de la CIN n°05461424 délivrée à Tunis le 7/7/2004, demeurant au 27 rue 7 novembre 1987 Sidi Daoued, La Marsa.

Débitrice :

La Société « Horchani, de transformation de plastique « MORA TUNISIE » S.A, représentée par son président directeur général, ayant son siège social, à la zone industrielle de Hammam Zriba, Zaghouan.

R.C : N°B2436562008.

Matricule Fiscal : N°1053007F/M/000.

Désignation de l'immeuble à vendre :

Les parties saisies sont propriétaires dans l'indivision de 134,4 parts pour chacune d'entre elles, soit (990/268,8 parts) de la totalité de l'immeuble de 990 parts objet du Titre foncier n°41587 Tunis dénommée « Villa Houida » d'une superficie totale de 718 m² sis à la Rue du 7 novembre 1987 Sidi Daoued, La Marsa.

Il consiste en un terrain sur lequel est édifié :

1. un immeuble composé d'un R.D.C et deux étages, chaque étage possède une entrée indépendante.
2. Une Villa composée d'un R.D.C et un étage.
3. Studio
4. un immeuble composé d'un R.D.C.
5. un immeuble composé d'un étage
6. Jardin.

La mise à prix : (273.795 d, 000) plus les frais et honoraires de poursuite fixés par le Tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente aux enchères : Lundi, 01 décembre 2015, à partir de 8H30, devant la chambre des créées auprès du Tribunal de première Instance de Tunis.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.

Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis ou au Cabinet de Maître Mohamed Ali LOGANI. 45 Avenue de la Liberté Tunis où est déposé le cahier des charges.

Observations :

1. Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2. L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un Avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2015, p. 6774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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