En vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le juge rapporteur près le tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire n°556, en date du 26/10/2015, a été annoncée l'ouverture des procédures de distribution du montant de seize milles trois cents quarante cinq dinars (16.345.000) consigné à la trésorerie générale de la République Tunisienne sous le n°M 033630 en date du 01/6/2015, en vertu de la requête de distribution interjetée par Maître Rafaa Ayedi l'avocat à la cour de
cassation demeurant au 13 Avenu Farhat Hached Sfax au nom de Mr Khaled Mallouli contre le débiteur saisi Jamel Bouzid et les autres débiteurs mentionnés sur la requête de consignation.
Tout créancier Potentiel, devra présenter ses titres de créance au greffe du tribunal dans un délai de trente jours à partir de la parution de cet avis sous peine de forclusion.
L'article 468 CPCC énonce « dans les trente jours de la publication au Journal Officiel, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommation prévus au deux articles précédents ».
Cet avis est publié en application des articles 466 et 467 du CPCC.