Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tél : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : L'Internationale de Recouvrement des Créances (IRC), représentée par son Directeur Général, société anonyme, RC n°B114972001, ayant son siège social à Tunis, 4S Avenue Alain Savary, agissant par subrogation à la place de l'UIB en vertu d'une convention de cession de créances enregistrée à la recette des finances rue El Jazira Tunis le 11/01/2010 et
notifiée par l'intermédiaire de Maître Meriem Boujneh huissier notaire à Tunis récépissé n° 33396 du 17/01/2012, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 -3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Partie saisie : Sté SPOCOBON, en la personne de son représentant légal, SARL, RC n°B 19031998 MF 1560J.A.M.000, ayant son siège à Tunis, 28 Bis Rue de Lénine et à Tunis, 4 - 6 Rue de Marseille et domiciliée au cabinet de son avocat Maître Mabrouk Madouri sis à Tunis, 61 rue Abderazak Chraibi.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble objet de TF n°54592/114753 Tunis dénommé "Marcel" située à Tunis à l'angle de la rue de Marseille et la rue Mokhtar Atia d'une superficie de (5 a 04c).
L'immeuble est composé de 5 niveaux :
- Le rez-de-chaussée : abrite des locaux commerciaux.
- Le 1er étage : couvre une salle d'exposition vitrée.
- Le 2ème étage : abrite 8 bureaux chacun est composé de 2 pièces, cuisine et toilette.
- Le 3ème étage : couvre une salle de sport totalement équipée avec des vestiaires, des douches, des toilettes et une salle d'accueil.
- Le 4ème étage : abrite 8 bureaux chacun est composé de 2 pièces, cuisine et toilette.
- Le 5ème étage : abrite 7 bureaux à structures légères en aluminium.
La surface totale est d'environ 3024 m² soit environ 504 m² par étage.
Les charges : Le TF n°54592/114753 Tunis est grevé de :
- Rateb Enzel d'un montant de 375 francs inscrit par transcription le 14/01/1946 (vol 184 n°144 A) au profit de London de Longeville (Marie Mathilde).
- Hypothèque volontaire à hauteur de 400.000,000 dinars inscrite le 20/01/1994 (vol Tunis 63 n° 329) au profit de la BH.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 1.500.000,000 dinars inscrite le 15/3/1994 (vol Tunis 63 n°1043) au profit de l'UBCI.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 1.200.000,000 dinars inscrite le 30/12/1998 (vol Tunis 89 n°485) au profit de l'UBCI.
- Opposition conservatoire à hauteur de 134.370,140 dinars inscrite le 4/10/2013 (vol 02/13 n°6463/1) au profit de la IRC.
- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 3/9/2015 (vol Tunis 2/2015 n° 1969) au profit du saississant.
- Location de fonds de commerce entre la société Luxery Glass promotion et la société sport division pour un loyer mensuel de 5 665,000 HT pour l'exploitation du 1er et 2ème étages (2 étages).
- Location de fonds de commerce entre la société Luxery Glass promotion et la société Mercure International pour tous commerces pour un loyer mensuel de 5 748,000 HT pour l'exploitation du 4ème étage.
- Location de fonds de commerce entre la société Luxery Glass promotion et la société Mercure International pour tous commerces pour un loyer mensuel de 7 761,000 HT pour l'exploitation du 3ème étage.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 3.225.600,000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 15/12/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis1.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 1.