Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tél : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
La partie saisie : - Mohamed Ben Ammar Ben Ali Fares, gérant de société, demeurant à Gabès, rue Mohamed Ali n°15 Elhamma, CIN n°03269950 en sa qualité du caution solidaire personnelle et réelle de la débitrice Société Générale de Bâtiment et d'Aménagement du Territoire «SOGEBAT» SARL dont le siège social est à la zone industrielle de Siliana, MF n° H 1042946.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la caution réelle et hypothécaire. Mohamed Ben Ammar Ben Ali Fares objet du TF n°171.05 Gabès dénommé "Fares" d'une superficie totale de 75802 m² sis à Elhamma nord délégation Elhamma gouvernorat de Gabès qui consiste en un terrain nu constructible.
Les charges : le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre que :
- Une hypothèque volontaire à hauteur de 1.100.000,000 D inscrite le 12/5/2012 (Vol Gabès 02 N° 371) au profit de la BH.
- Une prénotation inscrite le 8/01/2013 (Vol Gabès 02 n°12/1) au profit de Salah Ben Ammar Ben Ali Daghsni,
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/9/2015 (vol Gabès 02 n°605) au profit de la partie poursuivante.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (11.370.300,000 D)
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 14/12/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Gabès.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Gabès.