Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gabès

Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2015, page 7076 · réf. 2015407420VEPA1

Erode Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tél : 71 233 717 - 71 233 723

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de Tunisie (BT) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 2 Rue de Turquie, RC n°B1105941996, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Les partie saisie : Neila Bent Béchir Farhat épouse Zidi, représentante commercial de société, demeurant à Gabès, rue de Bizerte n°18, CIN n°05835221

L'immeuble saisi : la totalité des parts indivises soit 169 /1745 parts revenants à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n°8711 Gabès dénommé "Ettakoua" d'une superficie totale de 1745 parts sis à Teboulbou gouvernorat de Gabès. Les parts indivises consistent en un bâtiment neuf sis à Motréch destiné pour la vente des matériaux de construction, le bâtiment situé dans un emplacement rural et pas loin de la plage.

Les charges : le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre que :

  • Une hypothèque volontaire de 10.000,000 D inscrite le 10/02/2007 (Vol Gabès 212007 n°155/1) au profit de la BT.
  • Une hypothèque volontaire de 10.000,000 D inscrite le 23/4/2009 (Vol Gabès 02 n°163/1) au profit de la BT.
  • Une hypothèque volontaire de 41.000,000 D inscrite le 3/6/2009 (Vol Gabès 02 n°223/1) au profit de la BT.
  • Une hypothèque volontaire de 15.000,000 D inscrite le 21/6/2010 (Vol Gabès 02 n°337/1) au profit de la BT.
p. 7077
  • Une hypothèque volontaire de 40.000,000 D inscrite le 12/5/2012 (Vol Gabès 02 n°372/1) au profit de la BT.
  • Une hypothèque volontaire de 40.000,000 D inscrite le 12/5/2012 (Vol Gabès 02 n°373/1) au profit de la BT.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 31/08/2015 (vol Gabès 02 n°544) au profit de la partie poursuivante.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 69.290,000 D.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 14/12/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Gabès.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Gabès.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2015, p. 7076.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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