Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau
11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tel : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général, SA, dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Les parties saisies : 1/ Brahim El Bejaoui, gérant de société, titulaire de la CIN n°01512482 demeurant au 37 Rue Essanouber Bizerte en sa qualité du caution réelle hypothécaire pour le compte de la débitrice principale Sté Les Ateliers du Bois Industriel de Tunisie, SA, MF : 578458 N, dont le siège social est au 131 Boulevard 20 Mars le Bardo.
2/ Hassen Ben Rebah Abda, titulaire de la CIN n°02101995, demeurant au 39 Bir El Bey Ben Arous en sa qualité du caution réelle hypothécaire pour le compte de la débitrice principale Ste Les Ateliers du Bois Industriel de Tunisie.
3/ Nefissa Sarij, sans profession, titulaire de la CIN n°01553347 demeurante au 37 Rue Essanouber Bizerte, en sa qualité de copropriétaire avec son mari Brahim el Bejaoui.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12, 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeubles saisi : La totalité de l'immeuble objet au TF n°51497 Bizerte dénommé «Brahim» d'une superficie totale de 1516 m² sis à Bizerte et consiste en une villa de 3 étage sise à la rue El Fel Bizerte et la route Essanouber d'une superficie couverte de 500 m².
- Un rez-de-chaussée comportant un jardin et un garage, un prit et des escaliers émanant à une piscine et un autre escalier émanant à une véranda couverte ou se situé le 1er niveau.
Le 1er étage composé de deux appartements dont le premier est composé de deux chambres, une salle de séjour, cuisine et salle de bain et les deuxièmes et composé aussi de 2 chambres, salle de séjour et une cuisine et salle de bain.
- Le 2ème étage comporte un grand appartement composé de cinq pièces et deux salles séjour avec vue sur mer et une cuisine et salle de bain.
2/ Une usine d'une superficie totale de 1000 m² composée d'un atelier de peinture de bois au rez-de-chaussée et d'un dépôt au premier étage.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre que :
- Location de 379 parts pour une période de 30 ans du 01/01/2001 au 31/12/2030 d'un montant mensuel de 50,000 Dinars inscrit le 12/4/2010 (Volume Bizerte 02 n°1/2448) au profit de Khaled Ben Ibrahim El Bejaoui.
- Location de 379 parts pour une période de 30 ans du 01/01/2001 au 31/12/2030 d'un montant mensuel de 50,000 Dinars inscrit le 12/4/2010 (Volume Bizerte 02 n°1/2450) au profit de Chékib Ben Ibrahim El Bejaoui
- Hypothèque volontaire de 680.500,000D inscrite le 12/4/2010 (Volume Bizerte 02 n°1/2451) profit de la banque de l'habitat.
- Hypothèque volontaire de 72.500,000 D inscrite le 12/4/2010 (Volume Bizerte 02 n°1/2452) au profit de la banque de l'habitat.
- Un commandement valant saisi immobilière inscrit le 16/9/2015 (Volume Bizerte 01 n°1980) au profit de la partie poursuivante.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (1.129.000,000D).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mardi 29/12/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.