Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution des deniers de l'affaire numéro 64

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2015, page 7609 · réf. 2015S02977VEPA2

Suite à la décision de Monsieur le juge chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au tribunal de première instance de Kairouan ayant jugé l'ouverture de la procédure de distribution dans la requête de distribution présentée par Maître Imad Eddine Chebaane au nom de son mandant La Banque Internationale Arabe de Tunisie, des montants appartenant à Monsieur Mohamed BAL WEX, les dits montant sont déposés à la caisse des dépôts et consignation en date du 18/11/2010 selon reçu n° M064549 d'un montant égal à 11.815,520 Dinars.

Dans les Trente jours dès la publication au journal officiel ou dès la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du Tribunal de Première instance de Monastir. Cet avis a été dressé en application des dispositions des articles 466-468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Avis de distribution des deniers de l'affaire numéro 64, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2015, p. 7609.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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