La chambre commerciale du tribunal de première instance de Sfax a rendu en date du 01/12/2015 dans l'affaire 7816 sous la présidence de Monsieur Slim Kammoun, ses assesseurs Messieurs Sonia Mahfoudh et Monsieur Samir Garsallah et Messieurs les commercants Abderrazek Ben Arab et Mohamed Lajmi en présence du représentant du parquet Monsieur Ilyes Zambaa et l'aide greffier de l'audience Mme Basma Bouzid, le jugement suivant :
La chambre décide la résolution de plan de redressement de la société «Sfax Régénération», inscrite au registre de commerce sous le n°B126302002 par la continuité de son activité objet du jugement n°237 en date du 01/11/2011 et la réouverture des procédures de règlement judiciaire à son encontre afin de céder l'entreprise aux tiers et la désignation de l'expert Skander Mezghani, commissaire d'exécution et de le charger de rédiger le cahier de charge de la cession et de le déposer au greffe du tribunal et au siège de la société, et de transmettre les offres d'achats qui lui parviennent dans un délai ne dépassant pas le 18 janvier 2016 afin d'en statuer en chambre de conseil en date du 19 janvier 2016, et de la charger, en tant que administrateur judiciaire de contrôler les actes de gestion dans l'entreprise par ses dirigeants jusqu'à sa cession aux tiers. Le Tribunal ordonne à sa diligence de publier cette décision au JORT et dans un journal quotidien et ce à la charge de la société débitrice, de transmettre une copie à la commission de suivi des entreprises économiques et qu'une mention de l'extrait de ce jugement soit inscrite au registre de commerce.