Etude maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis
TEL : 71.233.717 – 71.233.723
FAX : 71.233.773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son président directeur général, S.A, dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domicile élu au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau N° 11-12-3ème étage El Menzah 4.
La partie saisie : Yasmina Ben Achour, sans profession, titulaire de la CIN 02231143 demeurant au 4 Rue El Amal Sidi Bousaid Tunis en sa qualité du caution réelle hypothécaire du débiteur principale Mohamed Ben Mohamed El Menekbi, commerçant, titulaire de la CIN n°02273304, demeurant à la place 7 novembre Béja Ville Béja., RC n° A 180592003 Béja MF n° 839746 W.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11 -12, 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la caution réelle Yasmina Ben Achour objet au TF n°7240 Béja
dénommé «Yasmine 42» sis à Béja d'une superficie totale (4 A 89 C) qui consiste en une maison d'habitation sis à une impasse donnant sur la rue Abou El Kasem Echebbi cité Erraouada Béja Sud, constituée d'un salon, salle à manger, 3 chambres, cuisine, salle de bain et toilette avec une véranda couverte. Le revêtement est en marbre d'Italie. La dite habitation est équipée de tous les commodités : Eau, électricité, ONAS.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :
1- Une hypothèque volontaire à hauteur de 30.000,000D inscrite le 31/12/2003 au profit de la BIAT.
2- Une hypothèque volontaire à hauteur de 5.000,000D inscrite le 31/12/2003 au profit de la BIAT.
3- Une hypothèque volontaire à hauteur de 50.000,000D inscrite le 20/10/2004 au profit de la BIAT.
4- Une hypothèque volontaire à hauteur de 75.000,000D inscrite le 30/11/2004 au profit de la BH.
5- Une hypothèque volontaire à hauteur de 7.000,000D inscrite le 4/08/2005 au profit de la BIAT.
6- Une hypothèque volontaire à hauteur de 85.000,000D inscrite le 2/9/2005 au profit de la BNA.
7- Une hypothèque volontaire à hauteur de 20.000,000D inscrite le 3/4/2006 au profit de la BNA.
8- Une hypothèque volontaire à hauteur de 4.000,000D inscrite le 7/4/2006 au profit de la BNA
9- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 3/8/2015 (Volume Béja 1/2015 n° 4618) au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (239.373,000D).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 7/1/2016 à 9H et suivant à la chambre des crises au tribunal de première instance de Béja.
La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Béja.