Etude Maître Younes Hached
Avocat à la cour de cassation
Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11- 12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71 233 723 - 71 233 717
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques représentée par son président directeur général, demeurant à Tunis, 45 Avenue Alain Savary, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.
Parties saisies : 1/ Hassen Souid, titulaire de la CIN n°00081332, 2/ Fatma Gharbi titulaire de la CIN n°05411621, 3/ Maki Souid titulaire de la CIN n°00318119, 4/ Faizel Souid titulaire de la CIN n°00320582, 5/ Hatem Souid titulaire de la CIN n°05402165, 6/ Elbéji Souid titulaire de la CIN n°05408651, 7/ Mohamed Ali Souid titulaire de la CIN n°05419483, 8/ Saida Souid titulaire de la CIN n°00145988, 9/ Hassna Souid titulaire de la CIN n°05401445, 10/ Hayet Moufida Souid titulaire de la CIN n°05400913, 11/ Alia Souid titulaire de la CIN n°05422720. Tous demeurant à la route de Gammart La Marsa.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 2522 m² revenant à titre de propriété à la partie saisie de l'immeuble dénommée «MILK SOUID» objet du TF n°86467, Tunis d'une superficie du 25027 m² sis à Sidi Daoud la Marsa constitué d'un immeuble situé à l'Avenue Ibn el Jazzar Bhar Lazrak composé de 6 constructions :
- 1ère construction : Composée de plusieurs locaux à usage commercial et pour habitat comme suit :
- Local servant à la vente d'alimentation générale d'une superficie de 46 m²
- Local destiné au prêt à porter de superficie 52 m².
- Appartement à usage d'habitation d'une superficie 136 m².
- Local destiné à la location des voitures d'une superficie 55 m².
- Local-de-la vente de pièce de recharge d'une superficie 26 m².
- Appartement d'une superficie 133 m².
- Local pour réparation de pneu d'une superficie 74 m².
- 2ème construction : Composée du plusieurs locaux à destination commercial aux superficies suivantes 150 m² - 83 m² - 56 m² - 50 m².
- 3ème et 4ème constructions : Composée des locaux à usage d'habitation : 99 m² et 176 m.
- 5ème construction : Composée du plusieurs locaux à usage d'habitation située derrière les locaux commerciaux sur une superficie du 256 m² composé des deux villas la 1ère se compose de six pièces, cuisine, hall, et jardin, salle de bain. Le 2ème comporte deux pièces, hall, cuisine, douche.
- 6ème construction : Se compose d'un rez-de-chaussée contenant des locaux à usage d'habitation s'étalant sur Lille superficie de 174 m² et le 1er étage contient un local destiné à l'habitation d'une superficie de 90 m².
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :
- Hypothèque Volontaire de 2.000.000 DT inscrite sur la totalité du titre foncier le 12/6/2000 au profit de l'Etat.
Demande du mise à jour n°46128 inscrit le 8/6/2012 au profit de Maître Hammami Noomen pour le compte de la société des Technologies Assurées.
Un commandement valant saisi immobilière inscrit le 29/9/2015 au profit du saisisissant.
- La 1ère construction comporte des locaux à usage commerciale sus mentionnés objet du contrat de location comme suit :
- Le locataire Samir Kalaa au loyer mensuel de 600,000 dt.
- Le locataire Mourad ben Romdhan.
- Le locataire la société RCG au loyer mensuel de 450,000 dt.
- Le locataire la société Rapide pièce au loyer mensuel de 350,000 dt.
- Le locataire la société Rapide pneu au loyer mensuel de 550,000 dt.
- La 2ème construction est l'objet d'un contrat de location au profit de Mr. Nejmeddin au loyer mensuel de 450,000 dt.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 1.766.840,534 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 5/1/2016 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Tunis.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.