En vertu du jugement n°148/2015 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Tataouine en date du 5/11/2015 entre Mr Mabrouk Ben Kraiem Elechi et monsieur le procureur de la république au tribunal de première instance de Tataouine «En premier ressort la désignation du demandeur titulaire sur son fils Saddam Ben Mabrouk Elechi pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause. Ce jugement doit être publié au JORT».
Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 152 du 19 décembre 2015, p. 7806.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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