Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maitre Melliti Emna

Publié au Annonces légales n° 1 du 2 janvier 2016, page 34 · réf. 2015408685VEPA1

Avocate à la cour de cassation

Partie poursuivante : Amen Bank, S.A., ayant son siège social à l'Avenue Mohamed V -Tunis - représentée par son Président Directeur Général RC : n° B17604/1996, MF 00221MAM000.

L'Avocat poursuivant : Maître Melliti Emna Avocate à la cour de cassation 18 rue Ressas El Menzah 1 tel : 71 230 203.

Partie poursuivie : La Société Holding Marble Company, S.A.R.L dont le siège social est 8 Avenue Pierre Mandess Mutuelle Ville Tunis représentée par son DGA, RC n° B24155792009, MF : 1119669BAM000.

Immeuble saisi et mis en vente : La totalité de la propriété dénommée Abderrahmene objet du titre foncier n° 24610 Ben Arous sise à Khlidia d'une contenance de 20540 m², elle consiste en un terrain exploité entant que carrière, une usine de fabrication de marbre et une villa composée de deux étages sur une superficie couverte de 900 m².

Mise à prix : Après rabais de 40% est fixée à sept cent trente six mille trente deux dinars frais en sus.

Date et lieu de l'Adjudication : Le Mercredi 20 janvier 2016 à partir de 9h à l'audience des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Ben Arous.

La visite est possible tous les jours de la semaine et pour plus amples informations consulter le cahier de charge au greffe du tribunal de Ben Arous ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un Avocat et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur, la propriété se trouve dans un périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole, la cession nécessite une autorisation préalable du gouverneur de Ben Arous.

Citer : Etude de Maitre Melliti Emna, JORT (Annonces légales) n° 1 du 2 janvier 2016, p. 34.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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