Location d'un fonds de commerce
Suivant contrat d'exploitation d'un local signé en date du 3/12/2015, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 21/12/2015 sous le n°15301311, la Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mr Chawali Mohamed Karim le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par le local sis au pavillon 4 fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné seulement à l'activité de café et restaurant.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1/12/2015 au 30/11/2016 renouvelable par tacite reconduction.