Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2016, page 68 · réf. 2015R05142FCCC3

Suivant avenant au contrat d'exploitation d'un emplacement signé en date du 27/11/2015, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 30/11/2015 sous le n° 15301 337, la Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à la Société Errais de fruits et légumes le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par la moitié de l'emplacement n° 308 du côté du 310 au pavillon 3 fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné seulement à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1/12/2015 au 30/11/2016 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2016, p. 68.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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