Société Tunisienne d'assurance Lloyd Tunisien
Emission de titres participatifs réservée à C.F.I.
Décidée par l'assemblée générale ordinaire du 23 décembre 2015
Conformément aux dispositions des articles 164, 329, 368 et 370 du code des sociétés commerciales, l'AGO du 23 décembre 2015 a décidé de
p. 95procéder à l'émission de titres participatifs, réservée à La Compagnie Financière d'Investissement (C.F.I.)
Société émettrice : Société Tunisiennes d'assurances, Lloyd Tunisien, société anonyme au capital social de 45.000.000 DT, Inscrite au registre du commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B1163651997, MF 2395/T/P/M000, CNSS : 3637/48, son siège social sis à l'Avenue Tahar Haddad, les Berges du Lac, 1053, Tunis, ci-après la «Société».
Objet social : opérations d'assurances dans toutes ses branches et toutes sortes d'opérations de garantie et d'indemnité.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 23 décembre 2015, enregistré à la recette des finances Le Lac - Tunis, 28 décembre 2015, sous le n° 15711244, quittance n° M119168, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 décembre 2015, sous le numéro D11660597 et dont un extrait a été publié au JORT.
Montant des titres participatifs : Quinze millions de Dinars Tunisiens (15.000.000 DT).
Nombre et valeur des titres participatifs : Cent cinquante mille titres de cent dinars chacun (150.000 de titres de 100 TND chacun).
Période : 7 ans en une ou plusieurs émissions sur les exercices 2015 et 2016.
Libération : intégrale à la souscription. Forme des titres participatifs : les titres seront nominatifs.
Cessibilité des titres participatifs : librement cessibles
Période de souscription : La souscription des titres participatifs pourra être réalisée durant un délai de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il est précisé que ce délai de trente jours pourra être clôturé par anticipation de la totalité des titres.
Modalités de souscription : en numéraire.
Date de jouissance : à la date de clôture de souscription.
Taux d'intérêt :
- Fixe : 5% annuel payable semestriellement le 30 juin et le 31 décembre de chaque année.
- Variable : 0,5% des primes émises nettes d'annulations et de ristournes et en excluant les primes d'épargne vie. L'intérêt variable est payable dans les 10 jours qui suivent l'assemblée générale ayant approuvé les comptes.
Date de remboursement : Les titres participatifs seront remboursés par la société le septième anniversaire de la date de clôture de souscription.
Etablissements domiciliataires : L'établissement, la délivrance des attestations de propriété et le service financier des titres participatifs de la société seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par la société.
Modalités et délais de délivrance des titres : le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation de propriété des titres souscrits délivrée par la société.
Mode de paiement : Il s'agit d'un placement privé au profit de la Compagnie financière d'investissement (C.F.I.).
L'émission de titres participatifs sera donc réservée à la Compagnie Financière d'Investissement (C.F.I.).
But de l'émission :
- Assainir les fonds propres de la société.
- Permettre à la société de respecter les ratios réglementaires (marge de Solvabilité et couverture des engagements techniques).
Marché des titres : Il n'existe pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur le marché des titres tunisiens ou étrangers.
Garantie : les titres participatifs ne sont assortis d'aucune garantie, elles constitueront des engagements non assortis de garantie de la part de l'émetteur et viendront au même rang que les dettes et engagements chirographaires de l'émetteur.
Juridiction compétence : Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis 1. A cette fin, la Société élit domicile à son siège à Tunis.