Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC n°B187881996, MF N° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mr. Abdelwaheb Ben Abdelhamid Bouazizi (C.I.N n°04327855), demeurant au n°24 rue Imam Chaafii, Mornag, -Ben Arous-, ou bien : à la BP N°04, El Khelidia, Ben Arous-, ou bien : à rue Lac Tana, résidence "Jinane El Bouhaira", villa N°14, les Berges du Lac, - Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par l'expert Mr. Othman El Mehri selon son rapport en date du 23/3/2015 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 7/02/2014
p. 194sous le n°90951: La totalité des parts indivises soit 20 000 parts (20000 m²) revenant à titre de propriété au débiteur saisi, dans l'immeuble sis à Mornag près oued Meliane, d'une superficie totale de 04 h 00 a 77 ça (40077 m²), fractionné en 40077 parts, dénommé "RAHMA", faisant l'objet du titre foncier n°3550 Ben Arous.
L'immeuble saisi se trouve en bordure d'une route goudronnée dérivée de la route régionale n° 36, d'une part, et en bordure de la route goudronnée qui mène à El Ganna, d'autre part, et plus précisément près El Khelidia, Ben Arous.
Il consiste en une parcelle de terrain à vocation agricole sur laquelle sont construites plusieurs constructions : des dépôts, un logement, une loge de gardien et un local technique pour le sondage. La superficie couverte par du béton armé est de 121m², et la superficie couverte par tôle est de 271m². Le reste est exploité pour la culture des raisins irrigués de qualité supérieure en pleine production.
Les plafonds sont faits par des dalles, du béton armé et de la tôle. L'état des constructions est acceptable dans l'ensemble. Les matériaux utilisés sont de qualité moyenne et parfois assez bien. L'immeuble est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cinq cent trente-cinq mille neuf cent vingt dinars (535.920.000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radès, -Ben Arous, le mercredi, dix février deux mille seize (10/02/2016), à partir de 9 heures (affaire n°31594).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radès, -Ben Arous, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.