Location d'un fonds de commerce
Suivant contrat d'exploitation d'un magasin de dattes signé le 28 et 29/12/2015, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 4/01/2016 sous le n°16300001. La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mme Rachida Ben Mahdi Veuve Saadi le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par le magasin de dattes sis au rayon Dattes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné à la vente des dattes et fruits secs.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/01/2016 au 31/12/2016 renouvelable par tacite reconduction.