Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce «Gérance Libre» à Ksar Hellal

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2016, page 310 · réf. 2016S00045FCCC3

Suivant acte SSP, enregistré à la recette des finances à Ksar Hellal le 6/1/2016 sous n°16300018, quittance n°M00603, Mr Hatem Hamza, titulaire de la CIN n° 04186959 et demeurant au 11 Cité Ettarmir à Ksar Hellal, a loué à Mr Chiheb Achek, titulaire de la CIN n°06800977, et demeurant à la rue Mokhtar Hajri Bouhjar, la totalité du fonds de commerce du local destiné vente téléphone portable et carte de recharge, sise à Av. Habib Bourguiba à Ksar Hellal, avec leurs éléments corporels et incorporels. Pour une durée de 3 ans non renouvelables à partir du 3/1/2015 au 2/1/2018. Les oppositions se font aux mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Cet avis a été publié au quotidien «Ettounoussia» et « Le Quotidien» du 9/1/2016.

Citer : Location d'un fonds de commerce «Gérance Libre» à Ksar Hellal, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2016, p. 310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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